Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Vous êtes en train de visiter le site de DICAPA .

Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions d'en prendre connaissance.

Le site www.dicapa.ma est la propriété de DICAPA. 
Adresse : Douar Ouled Sidi Messaoud, commune rurale 3010 Sidi Hajjaj, province Médiouna, Tit Mellil

DICAPA se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

JURIDICTION

Ce site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables au Maroc, même si ils sont accessibles à d'autres utilisateurs.

CONTENUS DU SITE

DICAPA fournit ces informations à des fins purement informatives et s'efforce de contrôler la véracité des informations et de les maintenir à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
DICAPA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, DICAPA s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi 09-08, la CNDP garantit à l'utilisateur un droit d'accès et de rectification, et d'opposition sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : DICAPA 314, Rue Mustapha El Maâni (R.P. Mers-Sultan), Casablanca, Maroc.

Les cookies

Dans le cadre de l’amélioration de ses services, des cookies pourront être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur en vue de générer des statistiques sur l’utilisation du site Internet de DICAPA (les pages les plus visitées, la fréquence d’accès au site, etc). En aucun cas, les cookies stockés ne contiennent des données personnelles.

Formulaire de contact

Les informations personnelles communiquées à DICAPA via les différents formulaires de contact sont utilisées pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de DICAPA, ne sont communiquées à aucun tiers.

DROITS D'AUTEUR

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d'image présents sur le site sont la propriété de DICAPA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, mail, fax).

Imprimer